Nos statuts

 

Article 1             Nom et siège

Sous le nom d'Association jurassienne des institutions pour personnes âgées, ci-après dénommée «CURAVIVA JURA», il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du CCS.

«CURAVIVA JURA» a son siège au lieu de résidence de l'institution membre dont le représentant en assure la présidence.

Sa durée est illimitée. Elle agit sans but lucratif.

  

Article 2             Buts

«CURAVIVA JURA» a pour but de :

a)    valoriser, de développer et de défendre les intérêts communs de ses membres dans un esprit de solidarité

b)    représenter ses membres auprès des pouvoirs publics et des tiers

c)     promouvoir l'image des institutions membres et de sensibiliser la population aux ressources nécessaires pour garantir une prise en charge qualitative de nos aînés

d)    participer à l'élaboration, à l'évolution et à la promotion de la formation professionnelle

e)    veiller au respect de la charte éthique de «CURAVIVA JURA»

  

Article 3             Mission

Défendre les intérêts des personnes âgées et des structures qui les soutiennent, les accompagnent et assurent leur prise en soins au travers de la « Stratégie de «CURAVIVA JURA» , dont le document fait partie intégrante des présents statuts.

  

Article 4             Financement

Le financement de l'Association est assuré par :

a)    les cotisations des membres

b)    les dons et legs

c)    les mandats rémunérés

 

Les Membres

 Article 5             Membres

Peuvent faire partie de «CURAVIVA JURA» , toutes les institutions reconnues par l'Etat qui accueillent des personnes âgées.

Chaque institution se fait représenter par le détenteur de l’autorisation d’exploiter ou, à défaut, par une personne nommée par la plus haute instance dirigeante de l'institution membre.

Jusqu'à la désignation du détenteur de l'autorisation d'exploiter, chaque membre y délègue un représentant (en principe le directeur).

 

Article 6             Admission

La demande d’admission d'un membre se fait par écrit.

La qualité de membre est acquise après acceptation par l'assemblée générale, laquelle est également habilitée à radier ou exclure un membre pour justes motifs.

Avec leur adhésion à , les membres de «CURAVIVA JURA»  acceptent l’adhésion à CURAVIVA Suisse. Ils s’engagent à payer la cotisation annuelle de membre de CURAVIVA Suisse dont le montant est fixé par l’assemblée générale de «CURAVIVA JURA» .

 

Article 7             Démission

La démission doit être présentée par écrit six mois à l’avance pour la fin de l’année civile.

Les membres démissionnaires n’ont aucun droit aux biens de l’association.

 

Article 8             Exclusion

La qualité de membre se perd lors du

a)    retrait définitif de l’autorisation d’exploiter

b)    comportement contraire aux buts de l’association

c)    violation grave de la charte éthique ou des règles professionnelles

d)    non observance de ses obligations statutaires.

Le membre sortant n’a aucun droit aux biens de l’association.

 

Article 9             Engagement des membres

Chaque membre s’engage à participer aux activités de «CURAVIVA JURA»  ainsi qu’aux groupes de travail.

Les instances dirigeantes de chaque institution membre sont convaincues du besoin de dégager du temps pour se mettre au service de «CURAVIVA JURA».

 

Article 10           Organes de «CURAVIVA JURA» 

Les organes de l’Association sont :

a)    L’assemblée générale

b)    Le comité

c)    Les vérificateurs de comptes

 

L’Assemblée générale

 Article 11           Assemblée générale

 L’assemblée générale est l’organe suprême de «CURAVIVA JURA».

Elle est présidée par le Président de «CURAVIVA JURA» ou le vice-président.

 

Article 12           Composition

Chaque membre dispose d'une voix mais peut y déléguer deux personnes.

 

Article 13           Convocation

L’assemblée générale siège en séance ordinaire au moins une fois par année.

Les convocations et l’ordre du jour des assemblées générales sont adressés aux directions et aux présidents des institutions membre 14 jours avant la date de l’assemblée.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée

a)    à la demande du comité

b)    à la demande de 50 % des membres.

 

Article 14           Compétences

L’assemblée générale a les compétences suivantes :

a)    adopter et modifier les statuts

b)    nommer le président et les membres du comité et procéder à leur éventuelle révocation

c)    nommer les vérificateurs des comptes

 d)    nommer le (la) secrétaire général(e)

e)    ratifier le cahier des charges du (de la) secrétaire général(e)

f)     fixer le montant des cotisations annuelles des membres

g)    adopter le budget et les comptes

h)   approuver le rapport d’activité du comité

i)     admettre et exclure un membre

j)      prendre toute décision figurant à son ordre du jour

k)    valider la stratégie de «CURAVIVA JURA».

 

L'Assemblée plénière

 Article 14 a        Compétences

L’assemblée plénière a les compétences suivantes :

a)    valider la composition des groupes de travail, sur proposition du Comité,

b)    valider les mandats des groupes de travail, sur proposition du Comité,

c)     fixer, sur délégation de l’assemblée générale et en fonction du budget, les cotisations de l’année suivante.

 

 

Article 15           Quorum

Pour siéger valablement, le quorum est fixé à plus de la moitié des membres.

 

Article 16           Droit de vote

Seuls les délégués présents participent au vote.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix représentées.

 

Le Comité

 Article 17           Composition

Le comité est composé au minimum de 3 membres.

Tous les membres sont élus par l’assemblée générale pour une durée totale de 3 ans.

Les membres du comité sont rééligibles 2 fois.

Le président est élu par l’assemblée générale, parmi les membres du comité, pour une durée de 3 ans. Il est rééligible 2 fois.

Le caissier est élu par l’assemblée générale, pour une durée de 3 ans, Il est rééligible 2 fois. Il peut être membre du comité.

Le comité s’entoure des compétences d’un secrétaire général.

 

Article 18           Séances

Le comité se réunit sur convocation du Président ou à la demande de 2 de ses membres aussi souvent que les affaires l’exigent.

  

Article 19           Compétences

Le comité :

a)    développe la stratégie de «CURAVIVA JURA»

b)    met en œuvre la stratégie de «CURAVIVA JURA»

c)    exécute les décisions de l’assemblée générale

d)    assure la communication au sein de l’association

e)    assume la direction administrative de l’association

f)     propose la candidature du secrétaire général à l'assemblée générale

g)    organise trimestriellement des séances plénières

h)   assure le partenariat avec l'Etat

i)     rencontre les représentants de l'Etat, service de la santé, au minimum deux fois par année

j)      représente l’Association en toute circonstance

k)    s'assure du suivi et de l'avancement des tâches et/ou des dossiers qu'il délègue

 

Article 20           Quorum

Pour siéger valablement, le quorum est fixé à plus de la moitié des membres.

 

Article 21           Décisions

Le comité prend ses décisions à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président compte double.

 

Article 22           Mode de signature

Le comité engage l’Association par la signature du président conjointement avec celle d’un autre membre du comité, en l'absence du président, par deux membres du comité.

 

 

Les vérificateurs de comptes

 Article 23          

L’assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes et un suppléant pour une période de 3 ans. Ils sont rééligibles.

  

Article 24           Dissolution de «CURAVIVA JURA»

La dissolution de «CURAVIVA JURA» peut être décidée par l’assemblée générale, après rapport du comité, à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, la fortune de l’Association sera versée à une institution poursuivant un but identique.

 

Article 25           Dispositions finales

Pour le surplus, les dispositions des articles 60 et suivants du CCS sont applicables.

Le document « Stratégie de CURAVIVA JURA» fait partie intégrante des statuts.

 Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire le 28.09.2018.

 Ils abrogent les précédents statuts adoptés le 05.11.1991, le 03.11.2009, le 23.01.2015 et 25.02.2016.

 

Le président du jour :                            Le secrétaire du jour :

François Berret                                       Joël Caillet

Porrentruy, le 28 septembre 2018